1. Informations concernant le responsable du traitement des données hébergées sur le site officiel d'Artero France, sur le réseau social

Conformément au devoir d'information établi dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) Artero France., ci-après le Responsable du traitement souhaite informer les utilisateurs de ce réseau social de la politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des personnes qui accèdent et utilisent volontairement la page officielle du RESPONSABLEDU TRAITEMENT. En accédant et en utilisant ce site officiel du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, l'utilisateur accepte expressément cette politique de confidentialité et consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément aux dispositions de celle-ci.

2. Données des mineurs ou des personnes frappées d'incapacité

L'accès et l'inscription sur ce réseau social sont interdits aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, de même que l'accès et l'utilisation par les mineurs de moins de quatorze (14) ans de la page officielle du RESPONSABLE DU TRAITEMENT sont également interdits. Pour sa part, si l'utilisateur est frappé d'incapacité, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, prévient que le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur de l'utilisateur ou de son représentant légal sera requis pour accéder et utiliser ce site officiel du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT est expressément exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation de son site officiel par des mineurs et des personnes frappées d'incapacité, cette responsabilité incombant dans chaque cas à leurs représentants légaux.

3. Identification de la raison sociale du responsable du fichier

L'utilisateur est informé que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, dont le siège social est situé à 474 Rue Louis Delage 66000 - Perpignan, est responsable des fichiers et des traitements par lesquels sont collectées et stockées les données à caractère personnel de l'utilisateur suite à l'inscription et à l'utilisation de la page officielle du RESPONSABLE DU TRAITEMENT sur ce réseau social, sans préjudice des traitements dont est responsable le propriétaire du réseau social sur lequel se trouve notre site officiel.

4. Fins auxquelles les données à caractère personnel sont utilisées, information et consentement

Les données à caractère personnel fournies volontairement par l'utilisateur au RESPONSABLE DU TRAITEMENT, par le biais de son site officiel, feront partie d'un traitement de données sous la responsabilité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, dans le but d'offrir des informations de la part du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet de réaliser une communication commerciale, d'envoyer des bulletins d'information aux utilisateurs inscrits, d'échanger des informations avec le RESPONSABLE DU TRAITEMENT et d'autres utilisateurs et d'établir une communication avec des tiers.

À partir du moment où l'utilisateur utilise ce site officiel, il donne son consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé et exprès pour le traitement de ses données à caractère personnel par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, pour la fourniture correcte de ces services conformément aux dispositions de la présente politique.

L'utilisateur est libre d'utiliser la page officielle du RESPONSABLE DU TRAITEMENT dans le cadre de ce réseau social. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec le traitement de ses données à de telles fins, il ne doit pas l'utiliser ni fournir ses données à caractère personnel.

Par le biais de cette page officielle du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, l'utilisateur peut partager des textes, des photos, des vidéos et d'autres informations et/ou contenus qui seront soumis à la fois à la présente politique et aux règles et conditions de la plateforme. L'utilisateur sera responsable de la conformité de tous les contenus qu'il publie avec la législation en vigueur, la présente politique et les Règles de la Plateforme.

L'utilisateur peut uniquement publier sur ce site officiel du RESPONSABLE DU TRAITEMENT des données à caractère personnel, des photographies et des informations ou d'autres contenus dont la propriété lui appartient ou pour lesquels il a l'autorisation de tiers.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT aura le droit de retirer de ce site officiel - de manière unilatérale et sans notification ou autorisation préalable de l'utilisateur - tout contenu publié par l'utilisateur lorsque celui-ci enfreint ou viole la législation en vigueur, les règles établies par cette politique et le règlement de la plateforme.

5. Identification des destinataires à l'égard desquels le responsable du traitement entend transférer ou communiquer des données.

Il est signalé à l'utilisateur que toutes les informations et tous les contenus publiés sur la page officielle et sur le réseau social du RESPONSABLE DU TRAITEMENT peuvent être connus des autres utilisateurs de la page officielle et de la plateforme du réseau social. Par conséquent, toutes les informations et contenus publiés par l'utilisateur sur la page officielle du RESPONSABLE DU TRAITEMENT sur ce réseau social seront communiqués au reste des utilisateurs en raison de la nature du service.

Le transfert ou la communication des données n'est prévu par le RESPONSABLE DU TRAITEMENt que dans le cas où ils doivent être effectués, conformément à la réglementation en vigueur, à des juges, des tribunaux, des administrations publiques et des autorités administratives compétentes.

6. Autres prestataires de services tiers

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT avertit l'utilisateur que cette société est uniquement responsable et garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément à la présente politique, en ce qui concerne les données à caractère personnel recueillies auprès de l'utilisateur par le biais de cette page officielle sur ce réseau social ; elle n'a aucune responsabilité quant au traitement et à l'utilisation ultérieure des données à caractère personnel qui peuvent être effectués tant par le propriétaire du réseau social que par les tiers fournisseurs de services de la société de l'information qui peuvent accéder à ces données en raison de la prestation de leurs services ou de l'exercice de leur activité, les tiers qui établissent des hyperliens vers le réseau social, ou les responsables auxquels la partie RESPONSABLE DU TRAITEMENT renvoie les utilisateurs membres de la présente page officielle par le biais d'hyperliens.

7. Qualité des données

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT avise l'utilisateur que, hormis l'existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données à caractère personnel, de sorte que l'utilisateur doit à tout moment garder à l'esprit qu'il ne peut fournir que des données à caractère personnel correspondant à sa propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. Dans tous les cas, l'utilisateur doit respecter la vie privée des tiers, qu'ils soient ou non des utilisateurs du réseau social ou de la page officielle du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Dans tous les cas, l'utilisateur doit respecter la vie privée de tiers, qu'ils soient utilisateurs ou non du réseau social ou du site officiel du RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

8. Droits d'assistance à la personne concernée

Droit de retirer son consentement à tout moment.
Droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données et droit de limiter ou de s'opposer à leur traitement.

Autres informations pertinentes

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT pourra modifier et/ou remplacer à tout moment la présente politique qui, selon les cas, remplacera, complétera et/ou modifiera celle actuellement publiée ici. C'est pourquoi l'utilisateur doit y accéder régulièrement afin de se tenir à jour.

L'utilisateur peut contacter le RESPONSABLE DU TRAITEMENT par le biais du service de messagerie interne du réseau social ou via les adresses et coordonnées suivantes :

Artero France
474 Rue Louis Delage 66000 Perpignan
[email protected]

L'utilisateur peut également consulter les règles et politiques publiées par le propriétaire du réseau social pour en faire usage.