MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.artero.com/fr/ les présentes mentions légales.

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1. ÉDITEUR DU SITE (DONNÉES D'IDENTIFICATION)

Le site web www.artero.com/fr/ est édité et exploité directement par la société :

• Raison Sociale: ARTERO FRANCE
• Forme Juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
• Numéro d'identification: SIREN 947 841 789
• Siège Social: 515 Avenue de la Tramontane - ZI Athélia IV, Le Forum Bât B, 13600 LA CIOTAT – FRANCE.
• Adresse e-mail de contact: [email protected]
• Téléphone: (+33) 7 64 42 35 42
• Directeur de la publication: Le représentant légal d'ARTERO FRANCE.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Conformément à la législation en vigueur, l'hébergement du présent site internet est assuré par :

• Nom de l'hébergeur:  OKITUP
• Raison Sociale: OKITUP, S.L.
• Adresse Postale: Rambla de Joaquim Ruyra, 32. 17300 Girona - Espagne
• Téléphone: +34 931 763 976

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur ce site (incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, marques, icônes et la mise en forme) sont la propriété exclusive d'ARTERO FRANCE ou de sa société mère, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation de la part de tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'ARTERO FRANCE. Tout manquement à cette obligation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation quant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions, et à défaut d'accord amiable préalable entre les parties, l'affaire sera portée devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Dernière mise à jour: Juin 2026.

Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

ARTERO FRANCE, responsable du site Internet, ci-après dénommée « le RESPONSABLE », met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, et s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions des présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

ARTERO FRANCE. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait d'obligation de notification préalable ou d'information aux utilisateurs, la publication sur le site Web de ARTERO FRANCE. étant considérée comme suffisante. 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : artero.com
Nom commercial : ARTERO FRANCE 

Numéro d'identification fiscale : SIREN 947841789
515 Avenue de la Tramontane - ZI Athélia IV
Le Forum Bât B
13600 LA CIOTAT
Téléphone : (+33) 650 977 720
E-mail : [email protected] 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE qui, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et, en tout état de cause, à rediriger vers le site Web principal de
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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