Formulaire de Plainte

Protocole Canal Éthique ARTERO INSPIRING STYLE, S.A.

Artero garantit à la personne qui dénonce les abus ses droits à: 

  • La confidentialité, tant en ce qui concerne le contenu que la paternité de l'information soumise.
  • Indemnité contre les représailles à l'encontre de la personne ou des personnes qui, de bonne foi, ont signalé une infraction ou une irrégularité. Toutefois, les plaintes jugées délibérément fausses peuvent faire l'objet de sanctions. 
  • Le droit d'être informé de la suite donnée à la plainte. 

* Si vous préférez déposer une plainte anonyme, vous pouvez le faire, mais nous ne pourrons pas vous répondre directement si vous ne laissez pas de référence de contact.