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Formulaire de Plainte
Protocole Canal Éthique ARTERO INSPIRING STYLE, S.A.
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- La confidentialité, tant en ce qui concerne le contenu que la paternité de l'information soumise.
- Indemnité contre les représailles à l'encontre de la personne ou des personnes qui, de bonne foi, ont signalé une infraction ou une irrégularité. Toutefois, les plaintes jugées délibérément fausses peuvent faire l'objet de sanctions.
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