Canal de Plaintes

Artero affirme sa volonté d'excellence en appliquant des niveaux élevés de transparence dans sa gestion. L'action des membres d'hommes et de femmes qui composent l'entreprise doit être régie à tout moment par les principes de qualité, de recherche constante de l'amélioration, de respect scrupuleux des droits des personnes et d'efficacité en matière d'administration des ressources et des services.

Le Canal éthique est un outil de prévention des infractions ou des comportements contraires à notre code de conduite. Il renforce l'intégrité et la transparence de notre action et offre un moyen de communication et de consultation pour vous aider à résoudre vos doutes.

Qu'est-ce que le code de conduite?

Le code de conduite est le document dans lequel Artero déclare agir à tout moment conformément à la législation en vigueur, en observant un comportement éthique et transparent en accord avec les valeurs de l'entreprise. Le code de conduite oblige tous les employés et dirigeants d’Artero à l'appliquer strictement dans toutes leurs actions et responsabilités au nom et pour le compte d’Artero.

Qu'est-ce que le canal éthique?

Il s'agit d'un canal de communication sécurisé, confidentiel et bidirectionnel qui favorise la collaboration entre les employés et le comité de conformité afin de protéger la culture éthique d'Artero. Il garantit la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des communications. L'utilisateur bénéficie de la pleine garantie d'anonymat s'il opte pour cette modalité lors de ses consultations.

Qui gère le canal éthique?

Le comité de conformité d'Artero assure la gestion de la chaîne éthique. Il est composé des responsables du service juridique, des ressources humaines, du service de contrôle interne et de celui relatif à la protection des données. Ses membres sont soumis aux principes d'honorabilité, d'autonomie, de confidentialité, d'objectivité, d'équité, d'écoute et de non-représailles.

Que peut-on communiquer ?

Toute personne physique (qu'elle soit employée, utilisatrice, collaboratrice, cliente, etc.) ou morale (client, fournisseur, etc.) peut formuler des demandes ou des plaintes concernant d'éventuelles irrégularités dans l'application du code de conduite d'Artero, ainsi que de la législation en vigueur.

Comment les plaintes sont-elles traitées ?

Artero Inspiring Style reçoit les plaintes et en accuse réception au plaignant dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception. Les plaintes anonymes, pour lesquelles il n'est pas possible d'identifier une référence ou une adresse de contact du plaignant, sont également enregistrées et gérées. Le comité de conformité étudie la possibilité de mener une enquête pour vérifier la véracité de la plainte. La phase d'enquête peut être menée par les membres du comité de conformité à des adresses désignées par le comité. Au cours de la phase d'enquête, des informations supplémentaires peuvent être demandées au plaignant, ainsi que des déclarations écrites ou des entretiens personnels avec le plaignant, l'accusé et/ou les personnes impliquées. La période maximale de résolution des plaintes est de trois mois (exceptionnellement, cette période peut être prolongée de trois mois supplémentaires). Le comité de conformité, à l'issue de l'examen de la plainte, émet ses conclusions et les communique à toutes les parties concernées en publiant un rapport contenant ses résolutions.