ARTERO INSPIRING STYLE, S.A

TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions régissent l'accès, la navigation, l'utilisation du site web www.artero.com/fr/, ainsi que le traitement des données et les obligations contractuelles issues des commandes passées par les utilisateurs résidant en France.

 

I. MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT


Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé que le responsable du traitement des données et de l'offre commerciale est :

  • Raison Sociale: ARTERO FRANCE
  • Numéro d'identification fiscale: SIREN 947 841 789
  • Siège Social: 515 Avenue de la Tramontane - ZI Athélia IV, Le Forum Bât B, 13600 LA CIOTAT – FRANCE.
  • Adresse e-mail de contact: [email protected]
  • Téléphone: (+33) 7 64 42 35 42

ARTERO FRANCE s'engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs et à les traiter de manière transparente et responsable, conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur.

 

II. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Une donnée personnelle correspond à toute information qui identifie ou rend identifiable une personne physique. À travers les formulaires établis sur notre site Web, nous recueillons les données que vous nous communiquez volontairement : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ville, etc.

 

1. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités légitimes suivantes :

  • Gestion, suivi, facturation et expédition de vos commandes de produits en ligne.
  • Service après-vente, gestion des retours et support technique (affûtage et réparation).
  • Envoi de communications commerciales, offres et newsletters, sous réserve de votre consentement exprès et préalable.

2. Durée de conservation des données

Les données personnelles indispensables à la gestion commerciale et à la facturation seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. À l'issue de celle-ci, elles seront archivées et conservées pendant les délais de prescription légaux applicables (notamment 5 ans pour les responsabilités civiles et commerciales, et 10 ans pour les obligations comptables/fiscales).

 

3. Droits des utilisateurs (RGPD)


Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès: Connaître les données vous concernant que nous traitons.
  • Droit de rectification: Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement: Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
  • Droit à la limitation et à l'opposition: Restreindre ou refuser certains traitements (comme le profilage publicitaire ou l'envoi de prospection).

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse postale du siège social d'ARTERO FRANCE (La Ciotat) ou par courrier électronique à [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

III. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS ET MINEURS


1. Sécurité

Toutes les transactions d'achat s'effectuent dans un environnement sécurisé et crypté à l'aide du protocole SSL. ARTERO FRANCE n'enregistre jamais vos coordonnées bancaires ; celles-ci sont directement traitées de manière sécurisée par les passerelles de paiement partenaires (normes 3D Secure).

 

2. Mineurs et Majorité Numérique

L'achat de produits sur ce site est réservé aux personnes majeures ou mineures émancipées. Conformément à la législation française (Loi Informatique et Libertés), l'âge de la majorité numérique est fixé à 15 ans. L'accès et l'inscription des mineurs de moins de 15 ans sont interdits à moins de disposer du consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale. Si ARTERO FRANCE détecte qu'un mineur de moins de 15 ans a fourni des données sans cette autorisation, il procédera immédiatement à leur suppression.

 

IV. COOKIES ET LIENS DE TIERS


Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à la navigation et à la mémorisation de votre panier d'achat. L’installation de cookies analytiques ou publicitaires (notamment ceux de Google ou YouTube, impliquant de potentiels transferts de données hors de l'Espace Économique Européen sous les garanties du Data Privacy Framework) nécessite votre consentement exprès via notre panneau de configuration. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment ou obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de Cookies.

 

V. DROIT APPLICABLE AND RÉSOLUTION DES LITIGES


1. Droit applicable

Les présentes conditions et les contrats de vente conclus via le site web sont régis par le droit français, conformément aux dispositions impératives de protection des consommateurs du Code de la consommation.

2. Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige, l'acheteur doit s'adresser en priorité au service client d'ARTERO FRANCE par e-mail ([email protected]) ou par courrier postal afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) afin de régler tout différend de manière extrajudiciaire. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d'accord amiable ou de résolution par médiation, tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

 

Dernière mise à jour: Juin 2026.

Responsable du traitement

La société responsable du traitement de vos données en vertu de cette politique de confidentialité est :

Artero France
Numéro d'identification fiscale : SIREN 947841789
Adresse : 515 Avenue de la Tramontane - ZI Athélia IV
Le Forum Bât B
13600 LA CIOTAT
Adresse e-mail : [email protected]
Web : artero.com
Téléphone : (+33) 7 64 42 35 42


Chez Artero Frace., nous sommes convaincus qu'il est important de protéger vos informations personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière responsable et conformément aux lois sur la protection des données.

Cette politique de confidentialité vise à réglementer tous les aspects relatifs au traitement des données des différents utilisateurs qui naviguent ou fournissent leurs données à caractère personnel à travers les différents formulaires situés sur le site Web.

Données à caractère personnel

Une donnée personnelle est une information qui vous identifie ou vous rend identifiable. Par le biais du site Web, dans les cases établies à cet effet, nous recueillons les données à caractère personnel que l'utilisateur nous communique : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ville, etc. ainsi que toutes les données que l'utilisateur nous fournit volontairement au moyen de l'un des réseaux sociaux auxquels il est inscrit. Dans ce cas, la confidentialité dépendra des paramètres propres à l'utilisateur ainsi que des conditions générales du réseau social lui-même.
La simple consultation du site par l'utilisateur n'implique pas qu'il doive fournir des informations sur ses données à caractère personnel. Toutefois, si elles sont fournies, les données seront traitées légalement, sous réserve à tout moment des principes et droits énoncés dans le RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 et la LOPDGDD 3/2018 du 5 décembre.

Finalité, durée et légitimité du traitement

Les données que l'utilisateur nous fournit seront traitées aux fins suivantes :

  • Répondre à la demande ou à la demande faite par l'utilisateur via le formulaire de contact  situé sur le site Web. Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel de l'utilisateur afin de traiter et de gérer sa demande, sa requête ou toute demande qu'il fait par le biais de ce formulaire. Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à sa demande et aussi longtemps que la loi l'exige, la durée minimale étant de 3 ans. La base de la légitimité du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il sélectionne la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant d'envoyer la demande. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Pour traiter et gérer votre demande ou votre offre d'emploi par le biais de la section Banque d'emplois du site Web. Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel de l'utilisateur afin de traiter et de gérer sa demande, sa requête ou toute demande qu'il fait par le biais de ce formulaire. Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à sa demande et aussi longtemps que la loi l'exige, la durée minimale étant de 3 ans. La base de la légitimité du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il sélectionne la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant d'envoyer la demande. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Gérer l'inscription et la participation des utilisateurs au formulaire de commentaires du blog sur le site Web. Ces commentaires seront gérés par la plateforme WordPress. Les données fournies seront conservées tant que l'utilisateur ne demandera pas la désinscription au contenu du blog et pendant la durée fixée par la loi la durée minimale étant de 3 ans. L'intérêt légitime du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur en s'inscrivant via le formulaire d'inscription au blog et en cochant la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant d'envoyer sa demande. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Gérer les expériences ou les opinions concernant les produits et/ou services à travers les témoignages des utilisateurs qui seront publiés sur le site Web et ainsi pouvoir aider les autres utilisateurs. Les seules données à caractère personnel qui seront publiées au sujet du témoignage seront le nom et la ville de l'utilisateur. Nous conserverons les données fournies tant que l'utilisateur ne demande pas leur révocation et pendant la durée établie par la loi, la durée minimale étant de 3 ans. L'intérêt légitime du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur lors de son inscription par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site Web et en sélectionnant la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant d'envoyer votre demande.
  • Assister et gérer l'achat effectué par l'utilisateur par le biais du formulaire d'achat sur le site Web. Nous collectons et traitons les données à caractère personnel de l'utilisateur afin de traiter la commande et le paiement ultérieur des produits et services proposés sur le site Web. Nous conserverons ces données pendant la durée de la relation contractuelle entre les parties et pendant la période requise par la loi pour l'accomplissement des obligations fiscales. L'intérêt légitime du traitement des données sera l'exécution d'un contrat de vente auquel la personne concernée est partie. Dans le cas où l'utilisateur ne fournit pas ses données à caractère personnel, il ne pourra pas gérer son achat, et nous ne pourrons pas fournir le service demandé.
  • Gérer les annonces publiées par l'utilisateur via le formulaire pour les chiens perdus : nous collecterons et traiterons les données afin d'aider les autres utilisateurs. Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à sa demande et aussi longtemps que la loi l'exige, la durée minimale étant de 3 ans. La base de la légitimité du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il sélectionne la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant d'envoyer la demande. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Envoyer des lettres d'information et des messages sur les produits d'Artero Inspiring Style, S.A.. Avec le consentement de l'utilisateur, nous collectons et traitons ses données à caractère personnel afin de pouvoir lui envoyer des informations concernant nos produits et services. Nous conserverons ces données tant que l'utilisateur ne révoque pas son consentement à leur traitement et pendant la durée établie par la loi, la durée minimale étant de 3 ans. L'intérêt légitime du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il sélectionne la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant de s'abonner à la newsletter dans le formulaire prévu à cet effet sur le site Web. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Gérer le curriculum vitae envoyé par la personne concernée via le formulaire prévu à cet effet et l'inclure dans la base de données des candidats de l'entreprise. Ces données seront conservées pendant une période maximale d'un an ; après quoi, il sera procédé au blocage des données pendant le temps légalement établi, en garantissant un respect total de la confidentialité tant dans le traitement que dans sa destruction ultérieure. L'intérêt légitime invoqué pour gérer et traiter le curriculum vite de la personne concernée est son consentement, qu'elle exprime en l'envoyant et en sélectionnant la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant son envoi. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • S'inscrire en tant qu'"utilisateur enregistré" par le biais du formulaire d'inscription situé sur le site Web, lequel permettra à l'utilisateur d'accéder à sa zone de service privée. Nous pourrons ainsi l'informer de nos activités et lui envoyer des communications commerciales par tout moyen électronique concernant les nouveaux développements de nos services. Nous conserverons les données fournies tant que l'utilisateur ne demande pas leur révocation et pendant la durée établie par la loi, la durée minimale étant de 3 ans. L'intérêt légitime du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il s'inscrit par le biais du formulaire d'inscription et qu'il sélectionne la case d'acceptation de notre politique de confidentialité avant de soumettre sa demande. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Améliorer l'expérience de navigation sur le site Web. Nous conserverons ces données tant que l'utilisateur ne révoque pas son consentement à leur traitement et pendant la durée établie par la loi, la durée minimale étant de 3 ans. L'intérêt légitime pour améliorer son expérience de navigation sur le Web est le consentement donné par l'utilisateur en acceptant les cookies. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
    Gérer nos réseaux sociaux et lui envoyer des informations sur nos activités et produits. Nous conserverons ces données tant que l'utilisateur ne révoque pas son consentement à leur traitement et pendant la durée établie par la loi, la durée minimale étant de 3 ans. L'intérêt légitime invoqué pour gérer nos réseaux sociaux et lui faire part de nos activités et actualités est le consentement qu'il nous donnez pour procéder ainsi. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Gestion et développement de l'inscription de l'utilisateur dans le but de participer à un événement ou à une activité organisée par Artero France grâce aux données recueillies dans le formulaire prévu à cet effet sur le site Web. Nous conserverons ces données pour la durée de l'activité de l'événement et pour la durée établie par la loi, la durée minimale étant de 3 ans. L'intérêt légitime du traitement des données sera le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il remplit le formulaire de participation prévu à cet effet sur le site Web et en cochant la case d'acceptation de notre politique de confidentialité et du règlement spécifique du concours ou du tirage au sort. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Faciliter la formation et l'information des utilisateurs inscrits sur le site Web et effectuer, le cas échéant, les démarches nécessaires pour permettre leur inscription et leur participation, ou leur suivi aux cours, conférences, événements et toute autre activité de formation, qu'elle soit sociale, informative et/ou éducative, auxquels l'utilisateur s'intéresse et qui sont proposés par le biais du site Web. Nous conserverons ces données pour la durée de l'activité de l'événement et pour la durée établie par la loi, la durée minimale étant de 3 ans. La légitimation pour cette finalité de traitement des données à caractère personnel est l'exécution du contrat auquel l'utilisateur est partie, c'est-à-dire pour le maintien, l'exécution, le développement, le contrôle et l'exécution de la relation contractuelle établie entre lui et Artero France.

Consentement pour l'utilisation de l'image personnelle 

Il autorise ARTERO INSPIRING STYLE S.A. (ci-après, « ARTERO ») à le/la photographier et à le/la filmer lors de tout événement organisé par ARTERO, et à utiliser ce contenu pour des publications organiques et des annonces sur les réseaux sociaux à l’échelle mondiale.

De même, il autorise ARTERO à reproduire, utiliser et diffuser son image et sa voix dans toute publicité, promotion ou activité similaire liée à l’Action, sur tout support technique actuel ou futur (y compris, entre autres, la télévision, Internet et l’Internet pour la téléphonie mobile). Cela sera toujours réalisé dans le respect de la législation en vigueur, en particulier des dispositions de la Loi Organique 1/1982, du 5 mai, sur la protection civile du droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image des personnes.

Il cède également à ARTERO tous les droits d’exploitation de son image découlant du tournage et de la prise de photographies de sa participation à l’Action, dans les termes indiqués dans la présente clause. La cession desdits droits est réalisée à titre gratuit pour le monde entier, pour une durée de 2 ans à compter de la date de tournage du contenu.

Cession ou communication de données à caractère personnel et transferts internationaux :

Vos données ne seront pas communiquées ou transférées à des tiers, excepté en cas d'obligation légale ou à des prestataires liés au Responsable du traitement qui agissent en tant que sous-traitants des données.

Nous ne procédons à aucun transfert international ; toutefois, s'ils sont effectués à tout moment, nous vous en informerons afin d'obtenir votre consentement.

Mise à jour des données

Afin de maintenir les données à caractère personnel à jour, il est important que l'utilisateur nous informe de toute modification de celles-ci ; à défaut, nous ne pouvons être tenus responsables de la véracité des données.

L'utilisateur garantit que les données à caractère personnel fournies sont véridiques, assure que toutes les informations fournies correspondent à la situation réelle, qu'elles sont à jour et exactes, et est tenu de communiquer toute modification.

Données de tiers

Si l'utilisateur fournit des données de tiers à Artero France., à quelque fin que ce soit, il garantit qu'il a obtenu ces données de manière licite, qu'il a préalablement informé les personnes concernées, qu'il a obtenu leur consentement pour les communiquer et que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Caractère obligatoire des informations demandées

Tous nos formulaires comportent un astérisque (*) dans les rubriques obligatoires. Si l'utilisateur ne renseigne pas ces champs, ou ne coche pas la case pour accepter la politique de confidentialité, l'envoi des informations ne sera pas autorisé.

Utilisation des mots de passe

Pour accéder à la Zone privée, l'UTILISATEUR doit se "connecter" et inclure l'adresse e-mail et le mot de passe générés dans le formulaire d'inscription conformément aux règles de complexité établies à tout moment sur le site Web.

Les utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qu'ils ont choisis lors de l'inscription, et s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, ni à en permettre l'accès à des personnes extérieures.

De même, l'utilisateur aura l'obligation de notifier immédiatement au Responsable tout événement permettant l'utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tel que le vol, la perte, ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate.

 

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d'accéder à vos données et d'obtenir la confirmation de leur traitement, ainsi qu'une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Vous avez le droit de les mettre à jour et de demander la rectification des données qui sont inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données et vous opposer au traitement de vos données en révoquant votre consentement, ainsi qu'exercer votre droit à la portabilité des données. De même, vous avez le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à 474 Rue Louis Delage 66000 Perpignan. Email : [email protected]

Traitement des données des mineurs

Quiconque fournit les données par le biais des formulaires de ce site Web et accepte leur traitement déclare être âgé de plus de 14 ans. L'accès et l'utilisation du portail sont interdits aux moins de 14 ans. Si, à un moment quelconque, le Responsable du traitement détecte qu'un mineur de moins de 14 ans a fourni des données à caractère personnel, nous procéderons à leur annulation. De même, les parents ou tuteurs pourront dans tous les cas s'adresser à Artero France. pour bloquer le compte d'accès des mineurs à leur charge qui se seraient inscrits en falsifiant leur identité.

Traitement des cookies

Un cookie est un petit fichier qui est téléchargé et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il accède à une page Web. Les cookies permettent au site Web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation de l'utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont il utilise son équipement, peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité d'empêcher la génération de cookies en sélectionnant l'option correspondante dans son navigateur. Vous pouvez obtenir plus d'informations dans notre Politique de cookies