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v1.0 · 1 juin 2026

Ley de los Servicios de la Sociedad de la Información (LSSI) (loi espagnole sur les services de la société de l'information)

ARTERO INSPIRING STYLE, S.A., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSICE) (loi espagnole du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation applicables.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui serait applicable.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible de figurer sur le site web, sans qu'il existe d'obligation de préavis ni d'information des utilisateurs quant à ces modifications, la publication sur le site web étant réputée suffisante.

1. Données d'identification

  • Nom de domaine : artero.com
  • Nom commercial : ARTERO INSPIRING STYLE
  • Dénomination sociale : ARTERO INSPIRING STYLE, S.A.
  • NIF : A58778176
  • Siège social : C/ Monturiol, 2-4, 08339 Vilassar de Dalt (Barcelona)
  • Téléphone : 937509750
  • E-mail : [email protected]
  • Données d'immatriculation : Immatriculée au Registro Mercantil de Barcelona (registre du commerce de Barcelone), Tome 9897, Livre 9024, Folio 68, Feuillet numéro B-114024, Inscription 12.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire à l'adresse électronique suivante : [email protected].

3. Exonération de responsabilité

Le RESPONSABLE s'exonère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

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Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'existent certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant temporairement impossible l'accès à la page web.

4. Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes composant les textes légaux, ainsi que pour toute question relative aux services du présent site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : juin 2026.
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