1. Identification du titulaire conformément à la loi 34/2002
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La société Artero France est propriétaire et administrateur du site officiel de vente en ligne www.artero.com qui propose la vente des produits Artero France aux utilisateurs ou aux clients non marchands.

Ce site est accessible à l'adresse suivante : artero.com

Ces conditions générales d'achat régissent sans restriction les ventes de produits effectuées par Artero France à partir du site artero.com

2. Champ d'application. Acceptation des conditions générales d'achat
Les présentes conditions générales établissent les conditions pour la passation de commandes, le paiement et la livraison des produits commandés, ainsi que la gestion des réponses potentielles à ces dernières.

La réalisation d'une commande d'achat effectuée par le CLIENT sur le site www.artero.com implique de sa part la connaissance et la pleine acceptation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT et de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

3. Vos données et vos visites sur ce site Web
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

En utilisant ce site, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez sont véridiques et correspondent à la réalité.

Les informations fournies par le client peuvent être transmises, en sus d'Artero France, à toutes les marques commerciales du groupe d'entreprises Artero France auquel appartient Artero France.

b
Les pages de ce site Web sont d'accès public, libre et gratuit.

L'utilisateur doit utiliser le site Web conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à la morale et à l'ordre public. Par conséquent, le propriétaire de ce site Web ne peut assumer aucune responsabilité découlant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, incorrecte ou illicite du site Web et/ou de son contenu.

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L'utilisateur accède volontairement à ce site Web. L'accès à ce site et la navigation sur celui-ci impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements juridiques, des conditions et des modalités d'utilisation qu'il contient.

Le simple accès n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre Artero France et l'utilisateur.

Artero France se réserve le droit de modifier les conditions d'accès et le contenu du site Web lorsqu'il le juge opportun et sans préavis.

En utilisant ce site Web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :

L'utiliser uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides.
Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. Si une telle commande peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
Nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire.
Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande.

En passant une commande sur ce site, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. Contrat (passation de commande)
Les informations contenues dans les présentes conditions générales et les détails contenus dans ce site Web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à conclure un contrat.

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur le bouton d'acceptation des "CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT et de COMMANDE" et de la "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ" ainsi que celui figurant dans la section "COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT".

Après cela, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande ayant pour libellée "Confirmation de commande". Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car votre commande constitue une offre de votre part à notre égard pour l'achat d'un ou plusieurs produits.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Vous serez informé par un e-mail de notre part confirmant que le produit est en cours d'expédition : la "confirmation d'envoi". Le contrat d'achat d'un produit conclu entre vous et nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition.

Bien entendu, le prix et les autres conditions des articles que vous avez commandés ne seront pas modifiés pendant la période comprise entre votre offre et l'acceptation de votre offre par la confirmation d'expédition, à moins que nous ne soyons tenus par la loi ou une décision gouvernementale d'apporter des modifications rétroactives à ces politiques, conditions ou déclaration de confidentialité, auquel cas ces modifications affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment.

Le contrat couvre uniquement les produits énumérés dans la confirmation d'expédition. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les marchandises qui ont été commandées avant que nous ne vous confirmions l'envoi des marchandises par une Confirmation d'envoi.

6. Disponibilité des produits
La gestion complète de votre commande est soumise à la disponibilité des produits commandés de sorte que si, au moment de la préparation de votre commande, nous ne disposons pas dans notre entrepôt du produit que vous souhaitez parce qu'il n'y en a pas en stock ou parce que nous considérons que le produit n'est pas en état d'être vendu, nous vous en informerons et nous vous rembourserons le montant que vous avez payé dans un délai maximum de sept jours à compter du moment où nous vous informons que le produit ne peut pas vous être livré.

Dans tous les cas, nous vous informerons des changements qui pourraient intervenir dans votre commande en raison de l'indisponibilité des articles.

7. Livraison
Nous ne livrons pas les samedis et dimanches.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la "livraison" a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment de la signature de la réception de celle-ci à l'adresse de livraison convenue.

8. Prix et conditions de paiement et de livraison

Voir la section Livraisons et modes de paiement.

9. Droit de rétractation
Conformément à l'article 71 de la Loi générale sur les Consommateurs et les Usagers, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai maximum de 14 jours civils sans justification.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Artero France C/ Monturiol, 2-4 POL. IND. VALLMORENA - 08339 VILASSAR DE DALT (BARCELONE), votre décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par la poste). De même, vous pouvez nous informer de votre droit de rétractation du présent contrat en envoyant un e-mail à Web@artero.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de désistement, il vous suffit d'envoyer un courrier attestant l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai.

Modèle de formulaire de rétractation

- À l'attention de :

Artero France

474 Rue Louis Delage 66000 Perpignan

webfr@artero.com

Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat de vente du bien / de la prestation suivant(e) doté numéro de référence (*)

- Commande passée le (*) /reçue le (*)

– Nom du (des) consommateur(s) et usagers(s)

– Adresse du (des) consommateur(s) et usagers(s)

- Signature du consommateur et de l'usager ou des consommateurs et usagers

- Date et lieu

(*) Rayer la mention inutile.

Conséquences de la rétraction

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les montants que vous avez versés, y compris les frais de livraison de votre commande (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le plus économique des modes de livraison standard que nous proposons).

Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours civils à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résilier le contrat.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l'achat initial, à moins que vous n'ayez expressément indiqué le contraire ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait du remboursement.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du retour des marchandises, selon la condition qui est satisfaite en premier lieu.

Vous devez nous retourner ou nous livrer directement les produits à :

Artero France

474 Rue Louis Delage 66000 Perpignan

Dans ce cas, vous devrez assumer le coût direct du retour des produits.

Vous pouvez également exercer le droit de rétractation en vous rendant dans l'un de nos magasins physiques (Artero France), auquel cas l'exercice du droit de rétractation ne générera aucun type de coût pour vous.

Dès leur réception et jusqu'à ce que vous nous informiez de la rétractation, vous n'êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

10. Échanges et retours
Les conditions suivantes relatives aux échanges et aux retours de nos produits ne s'appliquent pas en cas d'exercice du droit de rétractation. Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison du produit pour l'échanger ou le retourner.

La date indiquée sur le bon de livraison sera prise comme référence pour compter le délai de 14 jours.

En dehors de cela, vous devrez remplir le bordereau de retour (au dos du bordereau de livraison) qui vous a été envoyé avec votre commande.

Les livres et les dvd ne peuvent être retournés une fois qu'ils ont été descellés, sauf en cas de défaut ou de détérioration, auquel cas ils seront échangés contre le même article.

Les ciseaux avec gravure laser ne peuvent être ni échangés ni retournés, sauf si le matériel est arrivé en mauvais état, auquel cas il sera échangé contre le même modèle et la même gravure, tout en conservant le style.

Le remboursement des montants sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter du retour de la commande et selon le même moyen de paiement avec lequel l'achat a été réglé (carte bancaire), sauf si vous choisissez un autre moyen de paiement.

Si vous avez payé votre commande par le biais de votre compte client PayPal et que vous la retournez dans l'un de nos magasins physiques, vous devez fournir toute carte bancaire dont vous êtes titulaire afin que nous puissions vous verser le montant du remboursement, sauf si vous choisissez un autre mode de paiement.

Si vous avez payé votre commande par le biais de votre compte PayPal et que vous la retournez à notre entrepôt, nous créditerons votre compte PayPal du montant du retour.

11. Responsabilité et garanties sur nos produits
La garantie légale de tous nos produits est celle qui est définie par la loi, et ses termes seront toujours respectés par Artero France.

La garantie susmentionnée est réglementée par le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, qui établit que la période de garantie minimale sera la suivante : pour les articles auxquels est appliqué le prix de détail recommandé pour un usage privé, la loi sur la vente de biens de consommation sera appliquée, qui est établie à 36 mois. Pour les professionnels, ce délai est fixé à 12 mois.

Toutefois, dans le cas où l'objet sous garantie ne répondrait pas aux conditions optimales d'utilisation, Artero France assumera la responsabilité correspondante envers le client et procédera au remboursement des montants payés pour ce produit ainsi qu'au remboursement des frais que le client a dû payer pour acquérir le produit. Par conséquent, si l'article présente un défaut ou un vice ou s'il y a eu une erreur dans l'expédition, le client peut le retourner dans l'un de nos magasins ou l'envoyer à notre entrepôt. Une fois que nous aurons vérifié le défaut, nous vous rembourserons l'intégralité du montant payé, y compris les frais de port et de retour et, le cas échéant, le montant que vous avez payé pour l'emballage cadeau.

Si cet article est destiné à un usage industriel, il n'est pas soumis à la loi sur la garantie dans la vente de biens de consommation, mais au Code civil, qui établit que la réparation des vices cachés sera limitée à une période maximale de six mois à compter de la date d'achat. Artero France, étend cette limitation à six mois supplémentaires, ce qui fait que la période totale de réparation des vices cachés est de douze mois à compter de la date d'achat.

12. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Artero France se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Toutefois, le prix et les autres conditions des articles que vous nous avez commandés ne seront pas modifiés pendant la période comprise entre votre offre et l'acceptation de votre offre émise par la confirmation d'expédition, sauf si nous sommes tenus par la loi ou la décision d'une agence gouvernementale d'apporter des modifications rétroactives à ces politiques, conditions ou à la déclaration de confidentialité, auquel cas ces modifications affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment.

13. Législation applicable et juridiction
L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits par le biais de ce site sont régis par le droit espagnol.

La résolution de tout type de controverse, litige ou divergence pouvant survenir entre l'utilisateur et Artero France pour l'utilisation de ce site Web, sera soumise aux Cours et Tribunaux compétents, conformément à la législation en vigueur.

14. Commentaires et suggestions
Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Veuillez nous faire part de vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact ou en envoyant un e-mail à webfr@artero.com ou en appelant notre service clientèle au (+33) 7 64 42 35 42.

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